La TVA à 5.5 % est confirmée sur les pompes à chaleur air/air (climatisations) : une bonne nouvelle pour la décarbonation du chauffage et le portefeuille de nos clients.
Fruit de plusieurs années de mobilisation et de concertation entre les Pouvoirs Publics et les organisations professionnelles Uniclima et AFPAC, l'article article 278-0 bis A du 13 juillet 2026 sur l’application de la TVA à 5.5 % pour l’achat d’une pompe à chaleur air/air vient concrétiser cette longue démarche.
Les Français pourront désormais bénéficier d’une TVA à 5.5 % pour l’acquisition d’une pompe à chaleur air/air inférieure ou égale à 12 kW à condition qu’elles respectent les exigences suivantes :
1 - Il s’agit d’une installation permanente de pompe à chaleur air/air fixe :
Une classe d’efficacité énergétique pour les équipements :
=> Mono-split : exigences SEER en mode rafraichissement A , et SCOP en mode chauffage A
=> Multi-split : exigences SEER en mode rafraichissement A , et SCOP en mode chauffage A
Ces niveaux d’efficacité énergétique minimum sont issus du règlement européen (UE) 2016/2281.
2 - La PAC air/air fonctionne avec un fluide frigorigène qui respecte les seuils de PRP (Potentiel de Réchauffement Planétaire) exigés par le calendrier d’interdiction de mise sur le marché définit dans la règlementation européenne F-Gas.
3 - La pompe à chaleur intègre une fonctionnalité de connectivité permettant le pilotage à distance.
Les produits DAIKIN installés par Adret Energie sont éligibles à la TVA à 5.5 %. Notons égalent que la majorité de ces produits est fabriquée en Europe.
Pour en savoir plus : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054436382